Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Allyo, accessible à l'adresse allyo.pro, éditée par Photon IQ. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.

01 Objet & éditeur

La plateforme Allyo (la « Plateforme ») est éditée par Photon IQ, EURL au capital de 500 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 944 540 863, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

• Directeur de la publication : Mathieu Gentges
• Contact : dpo@deskio.io
• Hébergeur : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

02 Définitions

• Plateforme : le service en ligne Allyo accessible via allyo.pro et ses sous-domaines ;
• Service : l'ensemble des fonctionnalités logicielles proposées par Allyo ;
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte ou accédant à la Plateforme ;
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.

03 Compte & inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai.

04 Description du service

Allyo est une plateforme logicielle (SaaS)destinée aux professionnels du secteur de l'énergie solaire, mettant à disposition des outils de gestion et de pilotage de leur activité. Le périmètre fonctionnel peut évoluer ; Photon IQ peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le Service.

05 Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et conforme du Service, et notamment à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme (intrusion, extraction massive, contournement des protections) ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• partager ses identifiants ou usurper l'identité d'un tiers.

06 Disponibilité & maintenance

Photon IQ s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit aucune obligation de résultat à ce titre. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Photon IQ puisse être engagée.

07 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque Allyo, logo, interface, textes, graphismes, code et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Photon IQ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété.

08 Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Photon IQ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du Service ou d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations restituées. L'Utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit.

09 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez à dpo@deskio.io.

10 Durée & résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en écrivant à dpo@deskio.io. Photon IQ peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11 Modification & droit applicable

Photon IQ peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'accès au Service. Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.