CGV — Professionnels
Version du 1ᵉʳ mai 2026 — V1 à raffiner avec un avocat.
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Allyo par les professionnels (« Pro ») souscrivant à un abonnement.
2. Plans
| Plan | Tier 1 national | Couverture | Facturation |
|---|---|---|---|
| LOCAL_BASIC | — | jusqu'à 5 départements | quinzaine |
| LOCAL_PREMIUM | — | jusqu'à 5 départements | quinzaine |
| NATIONAL_PREMIUM | oui | France entière | quinzaine |
| SMS_ADDON_ANNUAL | — | addon | annuel |
3. Commission
À chaque vente déclarée validée par le Pro, une commission est due à Allyo (montant fixé par catégorie). Cette commission est facturée séparément de l'abonnement, payable sous 30 jours.
4. Engagements du Pro
- Fournir KBIS, RIB et certifications spécifiques à la catégorie
- Traiter les leads dans les délais (14 jours pondérés horaires d'ouverture)
- Déclarer honnêtement les ventes validées
- Accorder l'avantage filleul promis sur la fiche publique
5. Pause
Le Pro peut mettre son abonnement en pause depuis l'espace pro. Le prorata est calculé au jour près.
6. Résiliation
Sans engagement de durée. Résiliation effective à la fin de la quinzaine en cours.
7. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Strasbourg.